Liens utiles
- Office des transports du Canada
http://www.cta-otc.gc.ca/ - Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires en vertu la Loi sur les transports au Canada
http://www.cta-otc.gc.ca/doc.php?did=923&lang=fra - Loi sur les transports au Canada ( 1996, ch. 10 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-10.4/ - Association des chemins de fer du Canada (ACFC)
http://www.proximityissues.ca/french/index.cfm - Le Regroupement québécois contre le bruit excessif (RQCB)
http://www.rqcb.ca/ - Projet de loi C-11 : Loi modifiant la législation régissant les transports
http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/LegislativeSummaries/Bills_ls.asp?lang=F&ls=c11&source=library_prb&Parl=39&Ses=1