Mise en contexte
Cadre législatif
Il est fréquent que des conflits relatifs aux bruits et vibrations ferroviaires interviennent entre les collectivités canadiennes et les compagnies de chemin de fer. De nombreuses plaintes ont été formulées par le passé auprès de l’Office des transports du Canada. Dans une décision rendue en 2000, la Cour d’appel fédérale a conclu que l’Office des transports du Canada n’avait pas compétence pour régler de telles plaintes. Jusqu’à récemment, aucun organisme fédéral n’était habilité à réglementer relativement au bruit associé à l’exploitation d’un chemin de fer sous réglementation fédérale.
En novembre 2007, le parlement canadien a adopté des modifications à la Loi sur les transports au Canada habilitant l’Office à résoudre les plaintes relatives aux bruits et vibrations liés à la construction ou à l’exploitation de chemins de fer relevant de sa compétence. Ces modifications ont permis de remédier au vide juridique qui perdurait depuis 2000.
Selon la LTC, une compagnie de chemin de fer a l’obligation de maintenir le bruit et les vibrations à un niveau raisonnable. L’Office des transports a élaboré des lignes directrices afin d’aider les personnes, les administrations municipales et les compagnies de chemins de fer à régler leurs conflits. Ces lignes directrices font état des mesures de coopérations auxquelles doivent se conformer les parties, des éléments dont l’Office tient compte lorsqu’il est appelé à déterminer si une compagnie de chemin de fer se conforme aux dispositions de la LTC de même que de la procédure à suivre et des renseignements à fournir pour le dépôt d’une plainte.
Pour plus d’informations, il est possible de référer directement au site Internet de l’Office des transports du Canada à l’adresse suivante: http://www.cta-otc.gc.ca/.
Les bruits visés
Sont visés les bruits et vibrations produits pendant la construction et l’exploitation d’un chemin de fer. Soit les bruits occasionés par :
- Passage de trains
- Fonctionnement au ralenti des locomotives
- Usage du sifflet
- Bruit lié aux manœuvres
- Compression ou allongement de trains
- Etc.
Effets sur la santé
Tiré de “AVIS DE SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LE BRUIT COMMUNAUTAIRE ENGENDRÉ PAR LES ACTIVITÉS SE DÉROULANT À LA COUR DE TRIAGE LOCALISÉE À L’ARRONDISSEMENT D’OUTREMONT”
Introduction
En date du 22 mai 2002, le Comité de citoyens contre les nuisances ferroviaires s’est adressé à la Direction de santé publique de Montréal-Centre dans le but d’obtenir une appréciation du risque à la santé publique posé par la pollution sonore engendrée par les activités de la cour de triage d’Outremont. Le Comité nous a fourni un rapport préliminaire sur les niveaux de bruit environnemental (aussi appelé bruit communautaire) générés par les activités de la cour de triage, et le présent avis de santé publique est basé sur ce rapport préliminaire.
Impacts du bruit sur la santé publique
Un tel type de bruit peut provenir de sources aussi diverses que les habitudes de vie urbaine (tondeuse, musique, etc.), des activités de transport (routier, ferroviaire ou aérien) ou des activités industrielles ou commerciales. Les effets non auditifs sur la santé d’une exposition au bruit communautaire sont bien documentés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous résumerons ici les principales conclusions de l’OMS qui sont pertinentes au dossier actuel.
La perturbation du sommeil
Le sommeil ininterrompu est essentiel au bon fonctionnement physiologique et mental. La perturbation du sommeil par le bruit communautaire se manifeste non seulement par de la difficulté à s’endormir, des réveils fréquents et des changements de phase et de profondeur du sommeil, mais certains changements cardiovasculaires sont possibles aussi (ex. augmentation de la tension artérielle et de la fréquence cardiaque). Ces effets primaires peuvent avoir des répercussions (ou effets secondaires) le lendemain. Ce sont : une fatigue accrue, un sentiment de dépression et une baisse de performance. En d’autres mots, le bruit communautaire qui est présent pendant la nuit a des effets directs importants sur le sommeil, mais d’autres effets perdurent le lendemain au cours des activités quotidiennes.
La compréhension de la parole et le niveau de performance
Le bruit communautaire peut compromettre la compréhension de la parole. Les groupes les plus vulnérables à cet effet sont les personnes souffrant d’un déficit auditif, les personnes âgées, les enfants en apprentissage du langage et les personnes qui ne maîtrisent pas encore la langue parlée. L ‘exécution des tâches cognitives complexes (ex. la lecture, l’attention, la résolution des problèmes et la mémorisation) est également influencée négativement par le bruit communautaire.
La santé mentale
Les effets sur la santé mentale d’une exposition à long terme au bruit communautaire ne sont pas documentés avec certitude en raison des difficultés méthodologiques rencontrées par les chercheurs qui étudient ce problème, mais certaines études démontrent que le bruit communautaire pourrait avoir un impact sur l’utilisation de tranquillisants et de somnifères, les symptômes psychiatriques et le nombre d’admissions dans les hôpitaux psychiatriques.
Les groupes vulnérables
La population est composée de personnes qui sont très différentes les unes des autres et chacune ne réagit pas de la même façon aux contraintes environnementales. Certains sous-groupes sont donc plus vulnérables aux effets du bruit. Mentionnons à titre d’exemple, les personnes ayant un déficit auditif, les personnes âgées, les bébés et les jeunes enfants. De plus, les personnes exécutant des tâches cognitives complexes (ex. : les étudiants) sont plus susceptibles de voir leur performance réduite par le bruit communautaire.
Source
Norman King, M. Sc. Épidémiologie
Unité santé au travail et environnementale
Direction de santé publique de Montréal-Centre
Juin 2002